Eclairage
La TVA s’en va, la LRTV se vote
Depuis le 1er mai, la redevance est passée de 462 fr. à 451 fr. Ce réajustement fait suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2015 qui a estimé que la redevance n’avait pas à être soumise à la TVA (2.5%). Les modalités d’un éventuel effet rétroactif ne sont pas encore connues.
Le 14 juin prochain, les choses pourraient bouger davantage puisque le peuple devra voter sur la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). L’enjeu principal? La généralisation de la redevance destinée, on le rappelle, à financer le service public de radio et de télévision. Si la modification de la LRTV est acceptée, tous les ménages devront s’acquitter, sans exception, de la taxe, qu’ils disposent ou non d’un appareil de réception. Par conséquent, le montant annuel baisserait de 462 fr. à 400 fr. par ménage.
L’autre changement important de la révision de la LRTV, c’est de soumettre les entreprises à la redevance. Toutefois, cela ne concernerait que 25% d’entre elles, puisque leur chiffre d’affaires doit être supérieur à 500 000 fr. pour qu’elles y soient soumises. Selon l’Office fédéral de la communication (Ofcom), la nouvelle loi serait plus avantageuse pour 84% des sociétés.