DROIT DU BAIL
Hypothétique baisse de loyer
Le locataire d’un bien qui ne peut en jouir pleinement à cause d’un bruit excessif est en droit de demander une baisse de loyer, quitte à aller devant le Tribunal des baux s’il n’obtient pas satisfaction. Libre au propriétaire de se retourner ensuite contre l’auteur des nuisances pour rentrer dans ses frais. Si la démarche a de bonnes chances d’aboutir lors d’un chantier ponctuel (les travaux du M2, à Lausanne, par exemple), elle est plus délicate dans le cas présent.
«La procédure n’est pas gagnée d’avance», explique Valentin Aebischer, avocat conseil à l’Asloca Fribourg. Comme le dépôt existait déjà quand Raymond Friedli a emménagé, ce dernier devra prouver que le bruit a augmenté de façon exponentielle depuis lors. Et le juge fera, lui aussi, une pesée d’intérêts qui ne jouera pas forcément en sa faveur, surtout si les TPF présentent un projet concret de déménagement.
Dans le cas de notre lecteur, plutôt que de baisser un loyer déjà modeste (moins de 900 fr. pour un trois-pièces), le propriétaire a fait changer les fenêtres à ses frais en 2008. Sans même penser, à l’époque, à solliciter la participation des TPF.