Le bénéfice d’inventaire en bref
Un héritage n’est pas toujours synonyme de jackpot. Le défunt laisse derrière lui des biens, une fortune, voire des créances, mais également des dettes. Pour ses proches, sa situation financière est souvent aisée à établir. A ce titre, les dernières déclarations fiscales ainsi que les relevés des comptes bancaires donnent de précieuses informations.
En cas de doute ou de méconnaissance du dossier, on peut demander un bénéfice d’inventaire auprès de la justice de paix. Il suffit qu’un seul héritier en fasse la requête pour que la procédure soit lancée. Cette dernière implique un devoir de collaboration de tous ceux qui possèdent des renseignements sur la situation financière du défunt, héritiers compris. Elle est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton pour que les débiteurs et les créanciers s’annoncent auprès de l’autorité compétente. Les créanciers doivent alors se manifester avant la clôture de la procédure. Car, si la succession est acceptée sous bénéfice d’inventaire, ils ne pourront en principe plus faire valoir leurs droits.