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Les assureurs vie liment les «excédents»
Les assurances vie prévoient un bonus sous forme de participation aux excédents. Mais ceux-ci peuvent soudain s’amenuiser sans explications.
Le 1er mai 2001, Ruth Rusch, d’Allschwil (BL), a conclu une assurance vie Harvest auprès de Swiss Life, pour une prime unique de 400 000 fr. Le contrat a été conclu pour dix ans.Selon la proposition de l’assurance,...
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Les rentes viagères ne sont pas à l’abri
Il y a quelques années encore, réduire les excédents des rentes viagères en cours était un tabou. Aujourd’hui, les assurances n’ont plus ces scrupules, comme le montre l’exemple de M. N., de Bâle.
En 1989, il a acheté une rente viagère différée d’un montant de 200 000 fr. auprès d’Helvetia Patria. Depuis 1995, il perçoit une rente garantie d’environ 16 400 fr. par année.
Jusqu’il y a peu, une rente supplémentaire d’environ 3600 fr., issue des excédents, s’ajoutait à ce montant. Le total correspondait donc approximativement à ce qui avait été projeté dans la proposition. Mais, en 2006, Helvetia Patria a réduit les excédents à 1200 fr.
Une coupe d’autant plus douloureuse qu’elle intervient dans une rente en vigueur. A cause d’elle, M. N. doit donc vivre avec une rente réduite. Irrité par cette diminution, il a écrit à l’Office fédéral des assurances privées (OFAP). L’organe de surveillance des assureurs vie a simplement répondu: «Notre examen a montré qu’Helvetia Patria avait correctement calculé les excédents.» Mais M. N. n’a obtenu aucune lumière sur les calculs en question.
L’OFAP a en revanche ajouté: «Comme votre rente viagère stipule un intérêt technique de 3%, vous êtes particulièrement touché par l’adaptation des excédents.» Une précision logique, à défaut d’être acceptable: plus l’intérêt technique (qui sert à calculer les prestations garanties) est élevé, plus la rente garantie est aussi élevée, et donc plus les assureurs auront tendance à diminuer les excédents (voir tableau).
Reste une consolation pour tous ceux qui ont conclu une rente viagère alors que les intérêts étaient élevés: malgré la diminution des excédents, leur rente actuelle demeure plus élevée qu’une rente achetée pendant la période où les intérêts étaient bas, comme en 2003...