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Doit-on payer la taxe «abri PC» en l’absence d’abri communal?
Lorsque nous avons construit notre villa dans le canton de Vaud, nous avons été informés qu’il fallait payer une taxe pour un abri de protection civile (PC), puisque nous n’en construisions pas dans la maison. Mais notre commune de domicile ne dispose pas d’un abri PC. Devons-nous vraiment payer pour une chose inexistante?
Selon la loi fédérale sur les constructions de protection civile, les propriétaires d’immeubles doivent équiper les bâtiments qu’ils construisent d’un abri PC. Mais c’est aux cantons de déterminer si la...
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