J’ai un studio à louer dans ma maison. Pour m’assurer de la solvabilité de mon locataire, on m’a conseillé de me rendre à l’Office des poursuites, mais aussi de consulter sa déclaration d’impôt. En ai-je le droit?
Oui, à moins que vous n’habitiez dans les cantons de Genève ou du Jura. Dans le canton de Fribourg, ce droit se limite à la consultation de la cote d’impôt sur le revenu et la fortune. Il en coûte 8 fr. par dossier...
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