Une Genevoise âgée nous a confié son étonnement lorsque, après de longues années sans histoires, sa régie a tenté de modifier son contrat de bail afin de récupérer l’appartement à son décès – à la place de ses...
Au décès d’un locataire, ce sont les héritiers qui reprennent l’appartement. Cela peut être une aubaine, mais parfois aussi un véritable fardeau, lorsque personne n’a d’intérêt pour ce logement. Dans ce cas, une résiliation extraordinaire sera demandée: la location peut être interrompue pour le prochain délai légal, moyennant un préavis de trois mois, quels que soient le délai de congé et l’échéance fixés sur le contrat.
Il est également possible de procéder à une résiliation anticipée, en proposant un locataire convenable. Il est possible de procéder à cette résiliation à tout moment, moyennant un délai d’un mois pour la fin d’un mois (afin de permettre au bailleur de vérifier la solvabilité du remplaçant).
