Qui est responsable en cas de dégâts?
Les dégâts ne sont pas rares, même lorsqu’on fait appel à des professionnels. Qui est responsable lorsque des dommages surviennent à cause de meubles mal sanglés, de manipulations brusques ou de maladresses? L’assurance responsabilité civile du client ne couvre pas les dégâts causés par le déménageur. Il faut donc vérifier que l’entreprise a bien une assurance RC et transport ainsi que le montant couvert. Comme toujours, lisez attentivement les conditions générales, car des sociétés se réfugient parfois derrière les clauses qui limitent leurs responsabilités aux seules fautes graves que les déménageurs auraient pu commettre.
Attention: si des objets sont endommagés pendant le déménagement, l’entreprise n’en assumera la responsabilité qu’à condition que les cartons aient été emballés par ses soins. En outre, sa responsabilité est limitée à seulement 500 fr. par m3 et jusqu’à un maximum de 25 000 fr. C’est pourquoi, il est conseillé de souscrire une assurance transport «tous risques», qui revient généralement à 0,5% de la valeur à assurer. Par exemple, si l’inventaire déclaré est de 50 000 fr., le surcoût sera de 250 fr. Le terme «tous risques» peut toutefois s’avérer très restrictif selon les compagnies, puisque certaines excluent les dommages résultant d’éraflures, d’égratignures, etc.
Par précaution, il est recommandé de prendre en photo les meubles et les objets de valeur avant le déménagement. Vous aurez ainsi une preuve d’éventuels dommages causés pendant le transport. En cas de casse, ne signez le rapport de travail ou la quittance que si les dégâts reconnus par l’entreprise y figurent. Les dommages qui n’ont pas été constatés sur le moment devront être annoncés, par écrit, au déménageur dans les trois jours, selon les conditions générales de l’ASTAG.
