Les héritiers passeront à la caisse
La modification de la Loi sur les prestations complémentaires (LPC) entrée en vigueur le 1er janvier 2021 modifie considérablement les enjeux quand un des parents en a bénéficié lors d’un séjour dans un home ou un EMS (lire «L’aide revue à la baisse»). A partir de cette année, en effet, au décès du deuxième parent, les montants versés au titre de PC devront être remboursés à la Caisse de compensation. Cette règle s’applique dès que le montant total de la succession, avec les biens immobiliers, dépasse 40 000 fr. Pour les propriétaires, la maison est estimée à sa valeur vénale, c’est-à-dire au prix du marché.
«Cette disposition bouleverse la philosophie successorale qui prévalait jusqu’ici», relève Alexandre Emery. Alors que les héritiers n’avaient généralement pas de compte à rendre sur les PC octroyées, ils devront désormais, selon les montants en jeu et les moyens financiers de chacun, vendre la maison pour éponger la dette envers la Caisse de compensation. «Dans ce contexte, l’héritage peut devenir un cadeau empoisonné qui soulève de nombreuses incertitudes», souligne l’expert.
