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Serafe et rente AI
REDEVANCE «Je perçois une rente AI à cause de gros problèmes de dos. Mais Serafe continue de m’envoyer des factures pour la redevance radio/TV. Ne devrais-je pas être exonéré?»
Pas forcément. L’article 69b alinéa 1a de la Loi fédérale sur la radio prévoit certes une exception pour les bénéficiaires d’allocations sociales, mais seulement si elles touchent des prestations...
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