Florilège des objets analysés
Nous avons retenu 50 votes du Conseil national qui ont eu lieu au cours de la dernière législature. Ils portent sur divers objets: postulats, motions, initiatives, etc. Pour le Conseil des Etats, nous avons retenu 15 votes, dont 11 également soumis au Conseil national (marqués par **), et indiqué la position favorable aux consommateurs.
CONSEIL NATIONAL:
Assurances: les assureurs doivent-ils pouvoir réduire unilatéralement leurs prestations lors d’un dommage? Vote conso: NON
Franchise à option (LAMal): la durée minimale d’un contrat d’assurance maladie avec une franchise plus élevée ou un modèle alternatif doit-elle être augmentée à trois ans? Vote conso: NON
**Assurance accidents et invalidité: les bénéficiaires de prestations d’une assurance accidents ou de l’AI doivent-ils pouvoir être observés par des détectives? Vote conso: NON
**Impôts-AVS: les entreprises doivent-elles recevoir des allègements fiscaux et, en échange, l’AVS davantage d’argent? Vote conso: NON
**Prévoyance vieillesse: faut-il accepter la réforme prévoyance vieillesse 2020 qui prévoit entre autres une baisse des rentes des caisses de pension et la hausse de l’âge de la retraite des femmes? Vote conso: NON
Loyers modérés: le crédit cadre pour les logements d’utilité publique doit-il être augmenté? Vote conso: OUI
**Droit de bail: le nouveau locataire doit-il être informé par un formulaire du loyer de son prédécesseur? Vote conso: OUI
**Prix des magazines: faut-il que le Conseil fédéral, en collaboration avec le Surveillant des prix et la Comco, trouve une solution à la différence élevée du prix des revues en Suisse et à l’étranger? Vote conso: OUI
Ilot de cherté: faut-il élaguer la loi sur les cartels, afin de mettre en œuvre au plus vite des mesures contre les prix excessifs dus à des ententes cartellaires? Vote conso: OUI
Achats en ligne: le Conseil fédéral doit-il mettre fin au géoblocage, afin de permettre aux Suisses d’acheter des produits moins chers sur des sites internet étrangers? Vote conso: OUI
Téléphonie mobile: faut-il supprimer les taxes de roaming en Suisse? Vote conso: OUI
Redevance radio/TV: Billag doit-elle rembourser la TVA perçue en trop à tous les consommateurs et entreprises de manière rétroactive pour les cinq dernières années? Vote conso: OUI
La Poste: l’accessibilité des agences postales pour la population doit-elle être améliorée? Vote conso: OUI
Pesticides: le Conseil fédéral doit-il reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie? Vote conso: OUI
CONSEIL DES ETATS:
Tourisme d’achat: la part exempte de TVA de marchandises achetées à l’étranger doit-elle être réduite de 300 fr. à 50 fr.? Vote conso: NON
Télécommunications: les valeurs limites de rayonnement non ionisant doivent-elles être assouplies, afin de faciliter l’installation de la 5G? Vote conso: NON
Wolfgang Wettstein / sp
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