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Une bulle dans le prix de l’eau
Litige La justice a donné raison à Caroline Ferrot et à Dominique Gonin qui ont contesté une facture d’eau à Concise (VD). La commune n’avait pas respecté la procédure en omettant de consulter Monsieur Prix.
Concise avait revu ses règlements sur l’eau en 2015, afin de financer la modernisation des infrastructures. Ceux-ci étaient toutefois entachés d’un vice de forme: ils avaient été adoptés par le Conseil communal...
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