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Torrent d’indignation
Suite à des pluies diluviennes, le local que je loue a été inondé. Je ne pourrai pas l’utiliser pendant au moins un mois. Mon propriétaire refuse de me libérer du paiement du loyer pendant cette période au motif qu’il n’est pas responsable des intempéries. A-t-il raison?
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non. S’il est impossible d’utiliser les locaux sans faute du locataire, le bailleur doit accorder une réduction de loyer à son locataire.
Oui. Le locataire ne peut prétendre à une réduction que si la restriction d’usage résulte d’un défaut d’entretien de l’immeuble.
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L’article 259d du Code des obligations prévoit que le locataire peut prétendre à une réduction de son loyer si un défaut entrave ou restreint l’usage de l’objet loué. Cette réduction doit être proportionnelle à la...
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