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J’ai décidé d’ouvrir un bar à vin dans mon village. Un ami viticulteur m’a «donné» 25'000 fr. pour lancer mon affaire. En échange, j’ai signé un contrat où je m’engage à lui commander au moins 50 caisses de vin par mois jusqu’à la fin de ma vie. Ce contrat est-il vraiment valable?
Si, en droit suisse, la liberté contractuelle est particulièrement grande, la loi pose tout de même des limites – notamment temporelles – à la conclusion d’un engagement. Ainsi, l’article 27 du Code civil...