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Une dette imaginaire
Je suis en conflit avec mon frère qui prétend m'avoir prêté 10'000 fr. il y a quelques années. C’est archi-faux et il le sait très bien. Il n’y a d’ailleurs pas de contrat de prêt, mais il me menace de m’envoyer un commandement de payer. Ma femme dit qu’il ne peut pas intenter une poursuite car il n’y a pas de contrat et aucune base à cette créance. Est-ce bien juste?
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Oui, sans contrat, l’Office des poursuites refusera de vous envoyer un commandement de payer.
Non, l’Office des poursuites enverra le commandement de payer, même sans document écrit attestant de la légitimité de la créance.
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Dans ce domaine, le droit suisse penche en faveur des créanciers. En effet, il est théoriquement possible d’intenter une poursuite contre n’importe quelle personne sans avoir de contrat, ni de base légale....
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