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Dépenses futiles
«Ma fille de 17 ans s’est rendue à une grande foire du manga qui avait lieu pendant le weekend de Pâques à Montreux. Elle y a acheté des figurines et des posters pour près de 100 fr. Il me semble que cela est cher payé pour des babioles! Vu qu’elle est encore mineure, le contrat ne devrait-il pas être invalidé?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Oui, car les moins de 18 ans ne peuvent pas conclure de contrat sans le consentement de leurs parents.
Non, car pour toute une série de dépenses courantes, on considère que le consentement des parents est donné à l’avance.
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Les deux réponses sont correctes, car tout dépend… des circonstances. En principe, un mineur n’a pas la capacité civile active, c’est-à-dire le droit de conclure des contrats sans l’accord de ses parents....
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