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Je loue une place de parc près de mon lieu de travail, dont le bail est renouvelable de mois en mois, moyennant préavis de 30 jours. Le bailleur, un privé, m’a averti via un mot déposé sur mon pare-brise qu’il augmentera le loyer de plus de 50% dans trois mois. A-t-il le droit de hausser pareillement ses tarifs?
Selon les articles 269 et suivants du Code des obligations, seules les habitations et les locaux commerciaux sont protégés par les dispositions contre les loyers abusifs. Les places de parc ou autres dépendances...