En détail: possibilités de recours
Selon l’ombudsman, les voies de droit en matière d’assurance de base sont assez simples et l’assistance d’un avocat n’est pas indispensable. La procédure est la suivante.
1. L’assuré doit demander à sa caisse maladie une décision formelle au sens de l’art. 49 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances (LPGA). A partir du moment où celle-ci rend sa décision, il peut faire opposition dans les trente jours. L’opposition doit être envoyée par courrier recommandé à la caisse maladie. L’assureur doit alors rendre une décision sur l’opposition.
2. L’assuré peut ensuite faire recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, de nouveau dans les trente jours. Il doit alors fournir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que des conclusions. L’éventuel avis rendu par l’Office de médiation peut y être joint. L’instance rend alors une décision, qui peut encore être contestée devant le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.
La procédure d’opposition et le recours devant le Tribunal cantonal des assurances sociales sont gratuits; seuls les honoraires d’un avocat sont à la charge de l’assuré s’il est représenté par un homme de loi. En revanche, le recours devant le Tribunal fédéral nécessite une avance de frais, qui se monte en général à 500 fr.
