Départ à l'étranger
Le droit prévoit une autorité parentale conjointe qui inclut celui de fixer le lieu de résidence des enfants. En cas de désaccord, le conjoint qui souhaite les déplacer doit obtenir l'accord de l'autorité de protection de l'enfant ou du tribunal (art. 301a CC).
Le Tribunal fédéral a dû récemment se prononcer (arrêt en allemand) sur un refus en la matière. La mère voulait déménager en Espagne avec sa fille de 7 ans, pour vivre avec sa nouvelle compagne. Le père s'y oppose, soutenu en cela par l'autorité de protection, puis le Tribunal cantonal. Le TF confirme: son éducation en Espagne nécessitera l'apprentissage d'une nouvelle langue et, à part la compagne de sa mère, la fille ne connait personne dans ce pays. En outre, la mère n'a pas encore de travail là-bas et son nouveau couple ne paraît pas assez stable. Les juges ont donc estimé que le bien de l'enfant serait mieux préservé s'il reste en Suisse avec son père.
Autre situation, autre jugement: deux parents divorcent avec l'autorité parentale partagée, mais avec la garde des enfants confiée à la mère. Lorsque cette dernière veut déménager avec ses bambins en Autriche, le père s'y oppose, mais perd tant devant le Tribunal cantonal que fédéral. Dans leur arrêt (en allemand encore), les juges estiment que le père ne veut pas la garde exclusive des enfants, mais seulement empêcher leur déménagement. Or, ils retournent dans la patrie de leur mère où elle a une partie de sa famille, ils parlent allemand, et leur jeune âge leur permettra de s'adapter facilement. Dès lors, leur bien est mieux préservé s'ils suivent leur mère à l'étranger, du moment que le droit de visite du père est élargi, ce que le Tribunal fédéral exige parallèlement.
