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Bail oral, quel préavis?
«Je n’ai jamais eu de bail écrit pour mon appartement et je souhaiterai déménager. On m’a dit que, comme il n’y a pas de contrat, je peux partir quand je veux. Est-ce vrai?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non, vous devez respecter le délai de préavis légal.
Oui, pas de contrat, donc pas de préavis obligatoire.
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Même si aucun contrat écrit n’a été signé, la personne qui dispose de locaux contre paiement d’un loyer se trouve liée par un contrat de bail. Les règles légales sont par conséquent applicables. Or, ce droit prévoit...
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