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Je m’intéresse à la location d’un appartement, mais la régie indique que je dois aussi reprendre le bail de la place de parc située au pied de l’immeuble pour obtenir ce logement. Peut-elle me contraindre à prendre les deux objets alors que je n’ai pas de voiture?
La liberté contractuelle au moment de la conclusion du bail est élevée. Le bailleur a ainsi une grande marge de manœuvre dans le choix du locataire et des conditions de la location. Imposer un accessoire au logement...