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Une prune en retard
En mai 2015, je me suis fait flasher sur l’autoroute. J’étais visiblement au-dessus de la limitation. Je viens de recevoir l'amende, plus de deux ans après les faits! Dois-je la payer ?
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non, après un an vous n'êtes plus obligé de payer.
Oui, le délai de prescription est de trois ans.
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Il existe bien une limite temporelle pour l’action pénale, c’est-à-dire le moment où les autorités vont entamer la poursuite pénale. Mais en ce qui concerne les contraventions le délai légal est de trois ans,...
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