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Pari perdu, mais pas un rond!
Mon cousin et moi avons parié sur les résultats Suisse-Hongrie pour la qualification de la Coupe du monde. J'avais parié 500 fr. que la Suisse marquerait 5 buts et j'ai gagné. Or, mon cousin refuse de me payer. Puis-je lui envoyer un commandement de payer?
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Oui, comme toute créance, celle-ci peut faire l'objet d'une poursuite.
Non, le jeu et le pari ne peuvent pas donner lieu à une action en justice.
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Conformément à l'article 513 du Code des obligations, le jeu et le pari ne donnent aucun droit de créance. Le jeu est un contrat par lequel les parties, sans cause économique, se promettent réciproquement et...
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