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Mandat pour toujours?
«N’étant pas satisfaite des services de l’agent de publicité que j’avais mandaté pour les besoins de ma petite entreprise, je voudrais m’en défaire le plus vite possible. Faut-il des preuves concrètes de ses erreurs pour résilier ce contrat de façon immédiate?»
A vous de jouer:
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Oui, un mandat ne peut pas être révoqué sans juste motif.
Non, un mandat peut être révoqué en tout temps.
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En effet, l’article 404 du Code des obligations est clair: un mandat peut être révoqué en tout temps. Ainsi, il n’est pas nécessaire de passer par une autorité judiciaire pour cette démarche, car le mandat doit...
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