Droit du patient
C’est le mien, pas le sien!
Le dossier médical électronique sera plus accessible, puisqu’il pourra être directement consultable en ligne. Avantage non négligeable pour les personnes qui voudront avoir accès à leurs informations personnelles à tout moment. Si les choses sont moins aisées avec le dossier médical «à l’ancienne», chaque patient a des droits très clairs. Rappel de quelques principes essentiels.
⇨ Votre dossier médical vous appartient. Vous avez le droit de le consulter (hors notes manuscrites du médecin) et d’en demander une copie sans en justifier les raisons.
⇨ Sa consultation est, en principe, gratuite. Si elle implique un travail de recherche important, une participation peut être exigée jusqu’à 300 fr., laquelle doit être annoncée au préalable.
⇨ Votre consentement est nécessaire pour que les données soient transmises à des tiers (assurance, employeur, etc.).
⇨ Si des données sont fausses ou ont évolué avec le temps, vous pouvez exiger une rectification en motivant votre demande. Des remarques personnelles, en cas de désaccord avec l’appréciation subjective d’un médecin, peuvent également être ajoutées.