Petit lexique du 2e pilier
Les mots pour le dire
Déduction de coordination: la prévoyance professionnelle complète le 1er pilier afin d’améliorer le niveau de vie à la retraite. Par conséquent, pour fixer la part du salaire à assurer, on déduit du salaire les 7/8es de la rente AVS maximale, soit 24 675 fr. (chiffres 2017). On obtient ensuite le salaire coordonné sur lequel on paie les cotisations. Un revenu brut de 6500 fr. par mois payé 13 x, soit 84 500 fr. par an, dégage ainsi un salaire coordonné de 59 825 fr.
Obligatoire et surobligatoire: la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ne régit que la part du salaire comprise entre 24 675 fr. et un plafond fixé à 84 600 fr.: c’est la part obligatoire, soit au maximum 59 925 fr. Le reste est considéré comme surobligatoire et est géré librement.
Taux de conversion: c’est le pourcentage appliqué par la caisse de pension sur la part du capital de prévoyance obligatoire pour déterminer la rente. Pour une tranche de capital de 100 000 fr., un taux de 6,8% représente une rente annuelle de 6800 fr.
Taux de bonification: c’est le montant de la cotisation sur le salaire qui constitue l’épargne vieillesse. L’épargne démarre à 25 ans (7% du salaire coordonné) et augmente au fil du temps pour atteindre 18% dès 55 ans.
Fonds de garantie LPP: c’est une cagnotte alimentée par les caisses de pension pour venir en aide aux institutions en difficulté. C’est elle qui financera la compensation de la baisse du taux de conversion pour les assurés nés jusqu’en 1973.
Le pour et le contre
«Prévoyance 2020» est le fruit de longues négociations qui se sont terminées par un véritable bras de fer au Parlement. Le compromis a été approuvé de justesse (voir photo). La hausse de la TVA, qui nécessite de modifier la Constitution, requiert la majorité du peuple et des cantons.
Pour susciter un débat sur le fond, les syndicats lémaniques ont lancé un référendum contre la loi dans son ensemble. S’il aboutit, seule la majorité des voix est requise pour qu’elle passe. Mais attention: le refus d’un des deux objets (hausse de la TVA ou «Prévoyance 2020») ferait échouer toute la réforme.
Pour les partisans du projet, il est urgent d’agir pour garantir la stabilité financière de notre système de prévoyance. L’augmentation de l’espérance de vie et la baisse des rendements sur les marchés fragilisent l’équilibre entre les recettes et les dépenses, sans parler des taux négatifs sur les capitaux. Quant au taux de conversion, il a déjà baissé dans les caisses qui jouent avec la part surobligatoire. Et ce, aux frais des assurés (lire page 46).
Les opposants se divisent en deux camps.
A droite, les milieux patronaux jugent le prix de la réforme insupportable pour les générations futures et les rentiers actuels. Ils plaident pour un relèvement progressif de l’âge de la retraite pour tous. Le projet est à leurs yeux trop coûteux et l’augmentation des rentes AVS, selon le principe de l’arrosoir, n’a pas de sens. Quant à la compensation de la baisse du taux de conversion, elle favorise trop la génération des baby-boomers.
A gauche, les syndicats lémaniques dénoncent un plan de sauvetage des caisses de pension effectué sur le dos des assurés. Ils rejettent le report de l’âge de la retraite pour les femmes que le bonus de 70 fr. sur la rente AVS ne suffit pas à compenser. En acceptant la réforme, on donnerait un signe favorable à la retraite à 67 ans. Le supplément à payer (TVA et hausse des cotisations) serait en outre difficilement supportable pour les plus modestes. Il n’est enfin pas sûr que la hausse des cotisations LPP compense la baisse du taux de conversion pour le calcul de la rente.
