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Accès autorisé ?
«J’ai un locataire que je soupçonne de ne pas entretenir convenablement l’appartement que je lui loue. Comme j’ai une clé, je souhaite aller inspecter les lieux quand il n’est pas là. Or on m’a dit que je n’ai pas le droit de procéder ainsi. Qu’en est-il?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Le bailleur ne peut pas entrer à sa guise dans l’appartement.
Le propriétaire peut accéder aux locaux sans préavis puisqu’il s’agit de son bien.
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Légalement parlant, le locataire a la jouissance exclusive de l’appartement. Cela signifie que le propriétaire ne peut en aucune manière entrer dans les locaux de son propre chef et sans l’accord du...
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