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Contrat ou non?
«Au téléphone, j’ai accepté d’acheter des cosmétiques. Après réflexion, je n’en veux pas. Comme je n’ai rien signé, rien ne m’engage. Est-ce exact?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non. Un contrat peut être conclu oralement et il est pleinement valable.
Oui. S’il n’y a pas de signature écrite, vous n’êtes pas engagée.
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Un contrat de vente n’est pas soumis à une forme particulière. Cela signifie qu’il peut valablement être conclu oralement et par téléphone. Mais même si votre engagement est valable, vous disposez d’un droit de...
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