Le panier est vide
Coeur un peu trop sur la main
«Je me suis fait accoster par un «dialogueur» d’une ONG devant la gare et j’ai cédé aux sirènes de la générosité sans réfléchir, alors que je suis déjà contributeur à d’autres associations. Cette fois, j’ai signé pour 12 frs. par mois, pour une période d’au moins une année. Ce n’est en soi pas beaucoup, mais puis-je annuler ce contrat en invoquant le démarchage?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non, car il s’agit d’une association caritative, exclue des articles 40a et suivants CO qui traitent du démarchage.
Oui, l’adhésion à une association est soumise au droit de révocation de l’article 40a CO.
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Ce contrat peut sur le principe être révoqué dans les 14 jours qui suivent sa signature. Toutefois, l’une des conditions pour que l’article 40a CO s’applique est que la prestation pour laquelle le «démarché» a...
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