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Carburant : merci patron!
«Je suis étudiante et j’effectue des livraisons avec mon scooter pour un commerce de mon quartier. Je touche un salaire horaire, mais rien pour l’essence de mon deux-roues. Est-ce légal?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non, l’employeur doit rembourser les frais nécessaires à l’exécution du travail
Oui, car votre salaire inclut l’essence
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L’article 327b du Code des obligations prévoit que si l’employé utilise son propre véhicule à moteur pour l’exécution du travail – y compris s’il s’agit d’un scooter - il a droit au remboursement des frais...
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