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Chantier: consigner le loyer ou pas?
«Mon bailleur me refuse une réduction de loyer après un gros chantier qui a généré beaucoup de nuisances dans mon appartement. Puis-je consigner le loyer pour le forcer à obtempérer?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Oui. La consignation du loyer est toujours possible si le motif du litige avec le bailleur est d’ordre financier.
Non. Le locataire n’a le droit de consigner le loyer que si le bailleur refuse de remédier à un défaut de l’appartement qui n’a pas été causé par l’occupant.
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Selon l’article 259a al.2 CO, il est possible de bloquer le loyer sur un compte uniquement si le propriétaire refuse de se plier à son devoir d’entretien. Au préalable, il doit avoir reçu une mise en demeure lui...
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