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Je ne sais pas où divorcer
«Ma femme et moi désirons nous séparer. Nous résidons en Suisse depuis quinze ans, mais le mariage a été célébré en France. Pouvons-nous néanmoins valablement divorcer devant les autorités suisses?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non. Un mariage ne peut être dissout que dans le pays où il a été célébré.
Oui, car vous habitez désormais en Suisse, et c’est le domicile qui fait foi.
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Selon la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les tribunaux suisses sont compétents pour s’occuper d’un divorce lorsqu’au moins l’un des époux est domicilié en Suisse (art. 59 LDIP). En...
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