Monnaies alternatives et franc suisse
Selon la loi suisse, les seuls moyens de paiement légaux sont les espèces métalliques mises en circulation par la Confédération et les billets de banque émis par la BNS. «Cela signifie, explique Silvia Oppliger, porte-parole de la BNS, que toute personne est tenue d’accepter en paiement les pièces suisses courantes jusqu’à 100 pièces et les billets de banque suisse sans limitation de la somme.»
Nul n’est obligé, en revanche, d’accepter une monnaie locale.
Jusqu’en 2000, celui qui désirait fabriquer ou importer des objets semblables aux pièces métalliques devait en demander l’autorisation au Département fédéral des finances (DFF). Ce n’est plus le cas, mais l’émetteur doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de risque de confusion avec les francs suisses: poids et dimensions notamment, mais également valeur nominale et autres caractéristiques d’une frappe officielle, comme l’écusson suisse. Des conditions qui s’appliquent aussi bien aux pièces qu’aux billets, précise Philipp Rohr, porte-parole au DFF.
Plus généralement, la BNS estime que «les moyens de paiement alternatifs existants ne posent pas de problème pour notre politique monétaire, car ils ne peuvent pas menacer son efficacité ni exercer d’influence notable sur le trafic des paiements», conclut Silvia Oppliger.
