En détail
Les prescriptions des règles et usages locatifs
A l’exception du canton de Vaud, les règles et usages locatifs n’ont de force obligatoire que si le bail le stipule. Voici ce qu’ils précisent pour les animaux.
⇨ Bienne et environs: accord nécessaire du bailleur.
⇨ Genève et Jura: «La détention d’animaux est tolérée à bien plaire, à condition qu’ils ne gênent pas les autres locataires et ne nuisent pas à la tranquillité et à la propreté de l’immeuble.»
⇨ Fribourg et Valais: «En règle générale, les animaux domestiques sont acceptés dans les logements à condition qu’ils ne causent pas de nuisance au bien-être des habitants de l’immeuble.»
⇨ Neuchâtel: «La détention de chiens, chats et autres animaux est soumise à autorisation du bailleur et ne pourra être refusée que pour de justes motifs. Si cette détention donne lieu à des plaintes, est cause de mauvaises odeurs ou de dégâts d’une certaine importance, l’autorisation peut être retirée.»
⇨ Vaud: «La détention de chiens, chats ou autres animaux est tolérée, à condition qu’ils ne gênent pas les autres locataires ou qu’ils ne provoquent ni dégâts ni salissures à l’immeuble ou à ses abords.»
