Par où transite l’argent?
Lorsque le revenu brut soumis à l’impôt à la source dépasse 120 000 fr. par an, comme c’est le cas ici, le contribuable est soumis de manière simultanée à une taxation ordinaire. La somme retenue à la source est alors imputée à cette dernière. Et, si elle s’avère supérieure au montant de la taxation finale, le contribuable est remboursé du trop-perçu.
C’est l’employeur qui se charge de faire la retenue sur salaire et de la verser à une administration fiscale cantonale. La loi lui laisse deux choix en la matière.
⇨ Il peut la prélever et la verser aux conditions du canton dans lequel il a son siège ou un établissement stable. Ce dernier se charge, dans un deuxième temps, de la rétrocéder au canton de domicile du contribuable.
⇨ Mais il peut aussi retenir l’impôt à la source en appliquant directement les barèmes du canton de domicile du travailleur et lui verser la retenue sans passer par un autre canton.
Les réponses qu’Altran a fournies à notre lecteur laissent penser qu’elle a opté pour la seconde solution, et donc versé la retenue 2010 au canton de Vaud. Mais, après enquête préliminaire, ce dernier prétend, au contraitre, que c’est le canton de Genère qui l’aurait reçue en premier!
Selon Roland Godel, porte-parole du Département des finances du canton de Genève, le délai de transmission des retenues à la source d’un canton vers l’autre varie, car les demandes de rétrocessions sont groupées, et touchent donc plusieurs contribuables. Celles-ci se produisent, toutefois, d’une à plusieurs fois par année. Par conséquent, un délai de cinq ans est tout sauf habituel.
