Accord non contraignant
Par principe, il ne faudrait jamais se précipiter quand on achète un bien sur plan. Mais ce n’est pas forcément évident si l’on pense avoir trouvé le futur appartement de ses rêves et qu’on craint qu’il ne nous passe sous le nez!
Inutile de paniquer toutefois si l’on a signé un peu vite l’accord de réservation, ce document usuel par lequel le promoteur réserve le futur appartement moyennant le versement d’un acompte. En effet, cette convention n’est généralement pas signée devant le notaire et n’est donc pas contraignante, car la loi exige la forme authentique pour les ventes immobilières. Autrement dit: vous pouvez renoncer à votre réservation tant que vous n’êtes pas passé chez le notaire pour la vente.
En prévision de cette éventualité, deux précautions s’imposent lors de la réservation. Demandez que l’acompte soit versé sur le compte bloqué d’un notaire et non pas sur celui du promoteur, afin d’être sûr de revoir votre argent si vous renoncez. Vérifiez également que, dans ce cas, l’accord ne prévoie pas le versement d’une indemnité excessive au promoteur.
