Parlement fédéral
Session d’hiver 2015: déception pour les consommateurs
Le nouveau Parlement fédéral a tenu sa première session en décembre 2015. Gare aux faux espoirs: nouveaux élus ne riment pas toujours avec cadeau pour la conso. Nous avons retenu trois objets traités lors de cette session et touchant les consommateurs.
Pas bien: Pas de muraille de Chine dans les caisses maladie Le peuple suisse a rejeté l’initiative pour une caisse unique en septembre 2014. Pour contrer le projet, le Conseil fédéral avait proposé de séparer les sociétés gérant l’assurance maladie de base de celles proposant des complémentaires. Les compagnies actives dans les deux domaines auraient dû poser des barrières. Le conseiller fédéral Alain Berset estimait que cette séparation aurait amélioré la transparence. Elle aurait aussi bloqué tout subventionnement croisé entre les deux systèmes d’assurance. La mesure aurait aussi permis de lutter contre la sélection des risques: le médecin-conseil n’aurait pas pu travailler pour les deux entités juridiques. Le projet, déjà balayé aux Etats en mars 2015, a été enterré en décembre 2015 par le Conseil national. Seule la gauche l’a soutenu, reprochant aux travées de droite d’avoir vite oublié les promesses faites aux partisans de la caisse unique. «Jeter ces engagements aux orties ne résoudra pas le problème», a conclu Jean-François Steiert.
Pas bien: Allo, ici la pub Interdire le démarchage téléphonique sur les appareils mobiles. Tel était le vœu d’Anita Fetz (PS/BS). La conseillère aux Etats a fait valoir que la plupart des numéros de portable ne figurent pas dans l’annuaire, et ne peuvent donc pas être pourvus d’un astérisque antipub. Ses arguments n’ont pas convaincu la majorité bourgeoise. Ils avaient déjà été balayés par le Conseil fédéral qui estimait que le futur projet de révision de la loi sur les télécommunications suffirait à protéger les consommateurs.
Bien: Médicaments sans lactose Entre 15% et 25% de la population suisse souffre d’une intolérance au lactose. Or, si la présence d’ingrédients potentiellement allergènes doit figurer sur les emballages des denrées alimentaires, rien n’oblige les fabricants de médicaments à faire de même! Les sénateurs ont appuyé une motion réclamant un étiquetage précis. Le texte avait déjà reçu la bénédiction du Conseil national. Claire Houriet Rime
