Recevoir des chaussettes gratuites par La Poste sans rien demander, c’est le pied! Sauf quand l’expéditeur facture l’envoi au prix fort et qu’il veut renouveler l’opération tous les mois. C’est ce que Serge et...
Si vous recevez un colis avec des produits que vous n’avez pas sollicités, exigez du vendeur qu’il vous apporte une preuve de la commande (enregistrement audio, document signé, etc.). S’il n’y parvient pas, le Code des obligations (art. 6a) stipule que vous n’êtes pas tenu de les renvoyer ni de les conserver.
Il précise que, lorsque l’envoi d’une chose non commandée est manifestement dû à une erreur, le destinataire doit néanmoins informer l’expéditeur pour qu’il vienne récupérer sa marchandise, mais il n’est pas tenu de la lui renvoyer. Dans tous les cas, contestez la facture par écrit.
Il arrive parfois que des filous tentent d’impressionner leurs victimes pour les dépouiller en faisant appel à une société de recouvrement. Adressez-vous à celle-ci en expliquant que la facture a été contestée auprès de l’expéditeur. Si elle décide néanmoins d’entamer une procédure de poursuite, faites opposition au commandement de payer dans un délai de dix jours. Le créancier doit alors prouver le bien-fondé de sa démarche, faute de quoi la procédure s’arrête.
Le hic, c’est que la poursuite restera, malgré tout, inscrite au registre pendant cinq ans. Or, seul le créancier peut, à bien plaire, demander à l’Office des poursuites de la radier. Si vous ne parvenez pas à le convaincre de s’exécuter, il est possible d’intenter une action en justice pour constater l’inexistence de la créance. Mais, avant d’entreprendre de telles démarches, il convient de relativiser l’impact négatif d’une telle situation. Nombre de gérances, par exemple, font la distinction entre une personne noyée sous les poursuites et une autre qui fait l’objet d’un seul commandement de payer dont l’origine est, de surcroît, injustifiée.
