Taxation
Amazon et consorts en ligne de mire
Dans le cadre de la révision partielle de la TVA, le Conseil national a accepté, fin septembre, de ne plus exempter tous les envois d’une valeur inférieure à 62.50 fr. (ou
200 fr. si TVA à 2%) en provenance de l’étranger. Ce projet ne concerne que les marchandises vendues par les grandes entreprises, comme Amazon, qui réalisent plus de 100 000 fr. de chiffre d’affaires annuel en Suisse.
Le projet sera débattu au Conseil des Etats à la session d’hiver et devrait, s’il est accepté, entrer en vigueur début 2017. Petite subtilité: la TVA sera incluse dans la facture du vendeur, ce qui signifie que les transporteurs ne procéderont plus au dédouanement, et ne pourront donc pas facturer les frais inhérents à cette opération.
Un exemple: pour le consommateur, l’achat de livres (TVA à 2,5%) pour une valeur de 100 fr. (port inclus) lui coûtera 102.50 fr. Et un objet électronique (TVA à 8%) valant 50 fr. lui sera facturé 54 fr. Pour les colis de valeur supérieure à 62.50 fr. et 200 fr., le système actuel perdurera, avec des frais de dédouanement à la clé.
Le projet est un compromis qui vise à la fois à ménager les entreprises suisses soumises à une rude concurrence et les consommateurs, qui ne veulent pas voir leurs factures exploser.
