Il ne fait pas bon avoir de gros sous planqués à l’abri du fisc lorsque les médias ne cessent de commenter l’échange automatique d’informations et d’annoncer la fin du secret bancaire… C’est ce qui,...
Jérôme et Sarah, sans religion, ont deux enfants à charge avec lesquels ils vivent dans le chef-lieu (Bienne dans le canton de Berne). Il gagnait, en 2014, un salaire brut de 7862 fr. par mois (payé 13 fois) et elle de 3900 fr. (idem). Les salaires nets (après déductions sociales) ainsi que leur fortune, sont détaillés dans le tableau ci-contre pour les dix dernières années.
Pour simplifier, nous n’avons retenu que les déductions fiscales automatiques (enfants, double salaire, assurance maladie, etc.). Le rendement de la fortune est très faible, car le couple l’a laissée dormir sur un simple compte d’épargne.
Dans le premier cas, Jérôme et Sarah annoncent une fortune cachée de 100 000 fr. depuis 2003. Ils le peuvent, car ils ne l’ont jamais fait au préalable et le fisc ne leur a jamais posé de question à ce sujet non plus. A titre d’exemple, nous avons ajouté une ligne correspondant à ce que leurs héritiers auraient dû payer s’ils avaient régularisé la situation après leur décès.
Dans le deuxième cas, Sarah, institutrice, donne depuis 10 ans des cours d’appui à domicile, qu’elle n’a pas déclarés. Ils représentent un gain de 8320 fr. par an entre 2005 et 2009, puis de 8960 fr. entre 2010 et 2014. Elle décide, elle aussi, de se dénoncer spontanément.
