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Caisse de pension rappelée à l’ordre
La Fondation de prévoyance de l'Association des communes suisses, Comunitas, avait rogné les intérêts d’une assurée partie en fin d’année. Soutenue par nos magazines, notre lectrice a obtenu gain de cause au Tribunal fédéral.
Une caisse de pension devrait traiter tous ses affiliés de la même manière. Ce principe d’équité, Comunitas ne l’a pas respecté, elle qui assure 14 000 personnes travaillant en grande partie dans des...
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