L’imposition chez nos voisins
La formule permettant de calculer le montant de l’impôt français est fondée sur plusieurs barèmes, l’un pour les successions en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents), les autres entre collatéraux (tous les autres cas de parenté) ou non-parents.
Par ailleurs, chaque héritier a droit à un abattement sur sa part successorale, pour autant qu’il n’ait pas été grignoté par des donations préalables:
- exonération totale pour le conjoint marié ou le partenaire pacsé;
- 100 000 € pour chaque enfant ainsi que pour les parents;
- 15 932 € pour les frères et sœurs;
- 7967 € pour les neveux et nièces;
- 1594 € pour tous les autres.
Exemple
Dans son testament, Steve lègue les trois quarts de sa succession à sa fille et le solde à son frère unique. Comme l’héritage se monte à 230 000 €, les parts sont donc respectivement de 172 500 € et de 57 500 €.
La fille va donc payer un impôt sur 172 500 – 100 000 (abattement) = 72 500 €
- Somme d’impôts jusqu’à 15 392 € = 1381 €
- Solde à taxer: 72 500 – 15 392 = 57 108 €
- Impôt sur le solde: 57 108 x 20% = 11 422 €
- Impôt total: 1381 + 11 422 = 12 803 € (soit 7,42% de la part successorale)
Et le frère va payer un impôt sur 57 500 – 15 932 (abattement) = 41 568 €
- Somme d’impôts jusqu’à 24 430 €: 8550 €
- Solde à taxer: 41 568 – 24 430 = 17 138 €
- Impôt sur le solde: 17 138 x 45% = 7712 €
- Impôt total: 8550 + 7712 = 16 262 € (soit 28,28% de la part successorale)
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