La part surobligatoire n’est pas réservée aux gros revenus
Les revenus aisés ne sont pas les seuls à être concernés par le surobligatoire. Dans certaines caisses, on cotise aussi sur la part de salaire inférieure au seuil de 21 150 fr., ou alors le patron verse davantage que l’employé, et ces suppléments ne sont pas régis par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Il en va de même avec les avoirs économisés avant 1985, date d’entrée en vigueur de la LPP. Au final, la plupart des assurés (4 millions en Suisse) cotisent à une caisse dite «enveloppante», qui gère le tout.
C’est ce qui explique que certaines institutions puissent baisser le fameux taux de conversion. Elles respectent le taux légal de 6,8% pour la part obligatoire, mais appliquent un taux plus bas pour le capital surobligatoire. En 2012, la caisse de pension des CFF avait ainsi fixé ce taux à 5,848% et Publica, la caisse de la Confédération, à 6,15%. Le taux de conversion moyen servi en Suisse par de telles institutions est de 6,5%. On consultera le certificat de prévoyance pour tracer la frontière entre le «minimum LPP» et le surobligatoire.
