A la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, les démarches judiciaires des personnes traînées à tort aux poursuites seront – un peu – facilitées.
Voir son nom inscrit au registre des poursuites peut poser de gros problèmes. Les locataires, par exemple, trouveront très difficilement un logement. Si pénalisante soit-elle, cette sanction peut, pourtant,...
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Faire opposition: avant toute chose, il faut faire opposition à la poursuite, afin que la créance soit officiellement considérée comme contestée. L’opposition doit être déposée dans les dix jours qui suivent la réception de l’avis de poursuite. Celle-ci est dès lors stoppée, mais sans qu’elle disparaisse pour autant du registre ad hoc.
Retrait volontaire: on peut, à ce moment- là, demander au créancier de retirer sa poursuite. S’il accepte, il doit en informer l’Office des poursuites.
Action en constatation négative: si le créancier persiste, on peut intenter une action en constatation négative, pour faire reconnaître la non-existence de la créance. Ce n’est qu’en cas de succès qu’elle sera rayée du registre des poursuites. C’est cette troisième phase que le TF a facilitée dans un arrêt rendu le 16 janvier 2015 (4A_414/2014).