Précautions
Porter plainte, mais comment?
«Les cas d’usurpation d’identité sont malheureusement en augmentation, note Margaux Zahler, juriste de la société de recouvrement Debitors. Lorsqu’un cas semblable se manifeste, nous demandons à la victime de déposer une plainte pénale, puis de nous en faire parvenir une copie. Nous bloquons alors le dossier.»
Porter plainte d’accord, mais pour quel délit, au juste? Le hic, c’est que l’usurpation d’identité n’est aujourd’hui pas un délit reconnu en tant que tel par le Code pénal. Le plus souvent, la police enregistre la plainte sous l’angle de l’escroquerie. Sur le procès-verbal de la fille de notre lectrice, l’infraction est qualifiée d’«atteinte astucieuse pécuniaire à autrui». Les choses pourraient toutefois changer: le Parlement vient d’adopter une motion du conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE), qui vise à ajouter cette infraction directement dans le Code pénal.
Dans l’immédiat, un passage par la case police reste essentiel, afin d’avertir au plus vite les créanciers du problème et d’éviter la mise aux poursuites. Et, si c’est un commandement de payer qui arrive, il faut impérativement s’y opposer, le cas échéant, dans le délai légal de dix jours. Debitors s’engage d’ailleurs à demander la radiation de la poursuite et à prendre les frais à sa charge lorsqu’un débiteur peut prouver qu’il n’était pas concerné par la créance.
