Éclairage
Des milliers de demandes
C’est le 13 mai dernier que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google dans une affaire de droit à l’oubli. Elle a estimé que «l’exploitant d’un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers».
Dans sa décision, la CJUE précise que les personnes peuvent motiver leurs demandes et les adresser directement à l’exploitant du moteur de recherche pour que des liens vers des pages web soient retirées. A la fin de mai, Google mettait en ligne un formulaire ad hoc pour faciliter les requêtes. A la mi-août, les bureaux suisses de Google en avaient reçu pas moins de 1645! Au niveau européen, le géant américain comptabilisait 135 000 sollicitations, le 25 septembre. Selon lui, la tâche est ardue, car, les demandes de tout le continent sont traitées au cas pas car par des experts juridiques qui ne connaissent pas forcément le contexte régional. Même en cas d’acceptation du retrait, la répercussion est limitée en Europe uniquement. En effet, seuls les sites google.ch, .fr, .de et ceux des autres pays européens verront les sites incriminés retirés des résultats de recherche. Le site google.com, par exemple, pourra toujours afficher les liens qui posent problème puisque ce dernier n’est pas soumis à la nouvelle législation sur le droit à l’oubli.
