Éclairage
Un document pour chaque étape de la vie
«L’évolution de la société et de la famille, sans parler des modifications du droit de cité (origine) ont complexifié la tenue des registres», relève Jane Pretalli, cheffe de l’Office d’état civil du Jura. Ceux-ci sont désormais centralisés dans une base de données, Infostar. Et les pétabossons d’antan ont cédé la place à des titulaires d’un brevet fédéral. Chaque document émis par l’état civil se rapporte à une étape de la vie et a une utilité bien précise. En voici quelques exemples.
Délivré par l’état civil du lieu de l’événement
- Acte de naissance (30 fr.): il remplace notamment le certificat de famille pour les enfants dont les parents ne sont pas ou plus mariés. Il peut être requis pour les formalités de mariage, de naturalisation, etc. Il sert aussi au passage des frontières, à l’employeur pour le versement des allocations familiales et à l’école pour l’inscription de l’enfant.
- Acte de décès (30 fr.): pour attester de l’événement auprès des banques, du notaire, etc.
- Acte de mariage / partenariat (30 fr.): peut être exigé par l’administration (naturalisation, adoption), l’employeur (prévoyance) ou le notaire (changer de régime matrimonial).
Délivré par l’état civil de la commune d’origine
- Acte d’origine (30 fr.): pour s’installer dans un autre canton ou se marier.
- Certificat individuel d’état civil (30 fr.): pour établir un passeport ou une carte d’identité, préparer un mariage ou reconnaître un enfant hors mariage.
- Certificat de famille (40 fr.): pour préparer le mariage religieux, attester de la filiation dans toutes les démarches officielles (prévoyance, allocations, abonnements de train, passage de la frontière), reconnaître un enfant hors mariage.
- Certificat relatif à l’état de famille enregistré (CREFE) (40 fr. + 10 fr. / enfant): pour les autorités de succession au moment d’un décès.
