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informations personnelles Un assureur ne peut transférer le portefeuille de l’un de ses clients que si celui-ci a donné son accord ou que la loi ou le contrat le prévoient.
«Depuis le 1er janvier 2014, Monsieur (…) est engagé en qualité de conseiller à la clientèle par notre partenaire (…), d’où il continuera de s’occuper de vos contrats d’assurance. Ce transfert n’entraîne aucun...
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