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Au début de 2007, Elisabeth Kunz, chocolatière indépendante sur les marchés romands, signe une police d’assurance lui garantissant une rente annuelle de 36 000 fr. en cas d’incapacité de gain. En 2010, elle...
«L'assurance de sommes se distingue de celle de dommages par sa nature non indemnitaire: il s’agit d’une promesse de capital, indépendante du montant effectif du préjudice subi par le preneur ou l’ayant droit», explique le Tribunal fédéral dans un arrêt (ATF 4A.332/210 consid. 5.2.3). En d’autres termes, avec: