Depuis janvier 2011, quelque 5700 entreprises, dont de nombreuses multinationales, ont annoncé à l’Administration fédérale des contributions (AFC) disposer de «réserves issues d’apports de capital»...
D’où vient le billion de francs mis en réserve par les entreprises? En majeure partie des agios. Lors d’une augmentation de capital, le prix d’émission des actions est souvent supérieur à leur valeur nominale, afin de ne pas léser les anciens actionnaires, qui subissent une dilution du capital.
La différence, ou agio, est comptabilisée dans les réserves issues d'apports de capital.
Le versement de ces agios aux actionnaires est considéré comme un remboursement des montants qu’ils ont mis à disposition de l’entreprise. Selon la réforme de l’imposition des entreprises II, en leur qualité de remboursement, ils ne doivent donc pas être soumis à l’impôt, car cela constitue une surimposition. En revanche, les dividendes sont, eux, des distributions de bénéfices.
Et, de ce fait, toujours soumis à l’impôt anticipé et à celui sur la fortune.
